COMMUNE DE FENOUILLET

| 213 101 827 00011

MAIRIE

PLACE ALEXANDRE OLIVES, 31150 FENOUILLET
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE FENOUILLET
Nom commercial MAIRIE
SIREN 213 101 827
SIRET 213 101 827 00011
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR27213101827
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/01/1978
Tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web www.fenouillet.fr
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 100 à 199 salariés

Présentation de COMMUNE DE FENOUILLET

En détail

La collectivité locale de la Commune de Fenouillet est chargée de l'administration à l'échelle de la commune et est notamment compétente en matière de permis de construire. Cet établissement se situe Pl Alexandre-Olive à Fenouillet (31). Pour un accès facile, l'arrêt de bus Billières est très proche. Cette collectivité territoriale a été enregistrée en début d'année 1978, il y a 44 ans.

Le numéro SIRET 213 101 827 00011 désigne l'établissement principal de la collectivité locale ou territoriale de la Commune de Fenouillet qui a déclaré 4 annexes à Fenouillet. Nos systèmes d'informations n'ont encore relevé aucun compte sur Facebook, LinkedIn ou Twitter pour cette mairie mais celle-ci a son propre site web. La collectivité locale ou territoriale a fait enregistrer la marque Feria de FENOUILLET TOLOSA TOROS le 23 mai 2003 dans les classes 00, 16 et 25 (marque expirée) d'après les données libres mises à disposition par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

1 marque déposée

Feria de FENOUILLET TOLOSA TOROS
2003-05-23
2013-05-23
Marque expirée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
16
Produits de l'imprimerie
1
25
Vêtements ; chaussures ; chapellerie
1

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